Les opérateurs doivent signaler certains incidents aux autorités réglementaires et à Dronelift. Cette section décrit les exigences et les procédures de déclaration.
Incidents à signaler
Les incidents suivants doivent être signalés:
- Accidents: Tout incident entraînant des blessures, la mort ou des dommages matériels
- Perte de contrôle: Vol incontrôlé ou perte de communication
- Collisions en vol: Contact avec d'autres aéronefs ou objets
- Collisions au sol: Impact avec des personnes, des véhicules ou des structures
- Incendies de batterie: Surchauffe, gonflement ou incendie de la batterie
- Violations réglementaires: Vol dans un espace aérien restreint ou violation des réglementations
Délai de déclaration
| Type d'incident | Autorité réglementaire | Dronelift |
|---|---|---|
| Accident (blessure/mort) | Immédiatement (dans l'heure) | Immédiatement |
| Accident (dommages matériels) | Dans les 24 heures | Dans les 24 heures |
| Perte de contrôle / crash | Dans les 24 heures | Dans les 24 heures |
| Incident de batterie | Dans les 48 heures | Dans les 24 heures |
| Violation réglementaire | Selon les exigences des réglementations locales | Dans les 48 heures |
Comment signaler
Aux autorités réglementaires
- États-Unis (FAA): Déclaration d'incident FAA
- Union Européenne: Signaler à votre autorité aéronautique nationale
- Royaume-Uni (CAA): Déclaration d'incident CAA
- Canada: Déclaration de Transports Canada
À Dronelift
- Courriel: safety@dronelift.example.com
- Téléphone: +1-800-DRONELIFT (ligne d'urgence)
- Portail Web: Portail de déclaration d'incident